Syhart Decal - Mentions légales
           
       

 
           
           
           
           
 

Avant propos

   
 

Conditions générales de vente

Mention légales :

 

1 - Commande

1 - Accès au site syhartdecal.fr

 

2 - Frais de port & livraison

2 - Traitements des données :

 

3 - Modifications & annulation de commande

3 - Propriété intellectuelle :

 

4 - Règlement et Modes de paiements

4 - Cas de force majeur

 

5 - Litige et réclamation

5 - Détails du site : www.syhartdecal.fr

 

Avant propos :


 
 

Avant l’énumération fastidieuse des articles ci-dessous sur les termes & conditions de Syhart Decal et de son site.
Je tiens à souligner que la gestion de cette petite entreprise est entre les mains d’une seule personne (moi-même) et non de multiples services.

 
 

Depuis toujours je porte une importance capitale au respect mutuel, à l’honnêteté réciproque, et à la qualité des relations humaines. Alors si vous partager avec moi ces principes élémentaires en plus de la passions pour l’aviation et le maquettisme, ne lisez ces lignes qu’en attendant de votre montage ou votre peinture sèche. Sylvain Hautier.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site syhartdecal.fr et/ou de l’achat sur le site susnommé aussi désigné « Syhart Decal » ou « le vendeur » et l’utilisateur aussi désigné « acheteur », afin de protéger chacune des parties.

Ces conditions sont applicables pour toutes visites et/ou achats sur le site syhartdecal.fr, ainsi que pour toutes transactions effectuées auprès des services de Syhart Decal autrement que par le site, telles que par email, courrier, téléphone ou en personne.

L’accès au site et/ou l’achat de produits ou sous-produits sur site syhartdecal.fr ou directement auprès de Syhart Decal dans condition annoncé ci-dessus, suppose le respect et l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions. Celles-ci constituent un contrat entre Syhart Decal et l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter toutes ou partie de ces conditions, il lui est demandé de s’abstenir de prendre part à son utilisation, et de renoncer à son acquisition et/ou à sa diffusion auprès de tiers.

 
   
   
 

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Conditions générales de vente


 
 

1 – Commande

 

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    • En effectuant un achat auprès de Syhart Decal ou sur le site syhartdecal.fr, l’acheteur consent avoir lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente détaillées ici et à travers les produits et sous-produits Syhart Decal.

    • Les commandes sont prisent en compte dès réception du paiement, le bulletin de validation de paiement faisant qualité de preuve d’achat, détaillant par la même le détail de votre commande.

    • En cas de commandes multiple, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin d’effectuer un envoi groupé. Syhart Decal s’engage alors à rembourser le trop perçu des frais de port selon le tarif forfaitaire détaillé ici (lien).

    • Syhart Decal s’engage à vendre les produits indiqué sur le site au moment de la transaction, les frais de port étant calculés séparément.

    • Dans le cas exceptionnel où un produit acheté serait indisponible, le vendeur s’engage à proposé le remplacement des produits ou le remboursement.

    • Le vendeur se reserve le droit de refuser une commande si un litige est en cours avec l’acheteur.
 
 

2 - Frais de port & livraison

 

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  • Délais d'envoi :
 
 

Les commandes sont envoyées au plus tard dans les sept jours suivant la réception du paiement (sauf absence préalablement indiqué sur la banière du site)

 
     
 
  • Conditionnement
 
  Le plus grand soin est apporté à l'emballage des décalcomanies, et au conditionnement des commandes. Les petites et moyennes commandes sont envoyées sous enveloppes cartonnées, moyen ou grand format. En cas d'envoi volumineux elles sont emballées en colis.  
     
 
  • Frais de port
 
  Les envois sont éffectués vers le monde entier, par La Poste en lettre prioritaire classique (non suivie). les délais de livraisons sont variable selon les pays :
 
 

      - Moins de 7 jours en France métropolitaine
      - 2 à 14 jours en Europe
      - 7 jours à 2 mois pour le reste du monde.

Dans un souci d'égalité et de simplicité, les frais de port sont les mêmes pour toute les destinations.
Ces frais sont définis de manière simplifié et automatique selon le montant total de votre commande selon la grille définie ci-dessous :
 
     
 
Montant de la commande
Conditionnement & envoi

Jusqu'à   10,00 EUR

2,00 EUR

De   10,01   à   20,00 EUR

2,50 EUR

De   20,01   à   29,99 EUR

3,00 EUR

plus de   30,00 EUR

GRATUIT !

 
 
(A noté que ces frais ne couvrent que les frais d'emballage, conditionnement, et une partie seulement de l'affranchissement,
le complément de frais de port étant offert par le vendeur.) (voir tarifs réels LA POSTE)
 
 
  • Option d'envoi
 
 

Si vous souhaitez des options particulières pour votre envoi :
          - ne pas prendre compte du tableau ci-dessus et payer les frais de ports réels (conditionnement + affranchissement),
          - avoir un suivi de votre commande,
          - une remise contre signature,
          - faire appel à un autre service ou une autre méthode de livraison...
La totalité des frais de ces options seront à la charge de l'acheteur, Je vous invite alors à me contacter avant d'effectuer votre commande afin de précisé la situation.

 
 

3 - Modifications & annulation de commande

 

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    • Vous pouvez modifier, ou annuler votre commande raisonnablement à votre convenance sur simple demande auprès de Syhart Decal, tant que celle-ci n’a pas était envoyée par le vendeur, en cas d’annulation le montant total perçu par le vendeur vous sera remboursé. Les éventuels commissions ou surcoûts bancaire et assimilés ne seront eux pas remboursés.
    • Conformément aux dispositions de la loi française afférant à la vente par correspondance, l’acheteur dispose de sept jours à compter de la réception de sa commande, pour l’annulé et la retourner à ses frais. Syhart Decal s’engage a remboursé montant total perçu dès le retour des produits. Les éventuels commissions ou surcoûts bancaire et assimilés, ainsi que les produits déballés, endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés et renvoyé à l’acheteur à ses frais.
 
   
 

4 - Règlement et Modes de paiements

 

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    • Le règlement des commandes passées en ligne sur le site syhartdecal.fr peuvent se faire par carte bancaire ou par l’utilisation de compte Paypal. Ces deux services sont gérés sur le site sécurisé des établissements Paypal. Ces transactions sont protégées par le secret bancaire. Aucune donnée bancaire, ou financière ne transite, ou n’est stockée par/sur le site www.syhartdecal.fr ou auprès de Syhart Decal.

    • Les commandes peuvent aussi être passées par Email, courrier, ou téléphone, le paiement peut alors être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Syhart Decal. Le vendeur s’engage à détruire les éventuelles  données transmises dès la transaction susdite terminée.

    • En cas de paiement par chèque, Syhart Decal s’engage à ne pas encaisser ce dernier si  tout ou partie de la commande ne peux être honorée temporairement. Il sera encaissé lorsque la commande sera disponible. si la commande ne peut être finalisée par le vendeur, celui-ci s’engage à contacter l’acheteur conformément à la rubrique « commande » ci-dessus.

    • Aucun mode de paiement ne pourra faire l’objet, d’un défaut de provision d’une opposition pour quelque motif que ce soit. Dans le cas contraire des poursuites seront engagées
 
 

5 - Litige et réclamation

 

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    • Dans l’intérêt commun des parties, celles-ci s’engagent à rechercher un règlement amiable bonne foi du litige avant d’engager toute autre action. Si toutefois il était impossible de trouver un accord, les poursuites seront auprès des tribunaux de Lille (59).
 
 
Mentions légales

 
 

1 - Accès au site syhartdecal.fr

 

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    • Le site internet www.syhartdecal.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, seul l’achat des produits ou sous-produits proposé est payant et facturé au montant détaillé selon les conditions générales de ventes. Tous les coûts afférents à l’accès à ce site, que ce soient les frais en matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    • Syhart Decal ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

    • Syhart Decal se réserve la possibilité de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès au site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelconque réclamation.

    • Syhart Decal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès clair et de qualité au site www.syhartdecal.fr

    • Le visiteur est invité à contacter le webmaster s’il observe un dysfonctionnement sur le site syhartdecal.fr
 
 

2 - Traitements des données :

 

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    • Aucune donnée bancaire, ou financière ne transite, ou n’est stockée sur le site www.syhartdecal.fr. Les paiements des commandes effectuées en ligne (ajouter au panier / voir mon panier) sont traités et sécurisé via les établissements Paypal, ces transactions sont protégées par le secret bancaire. En cas de transaction externe (courrier, téléphone…), les données de celles-ci sont immédiatement détruites après la transaction susdite.

    • Les données de connexion (adresse IP) peuvent être conservées à des seules fins statistiques, afin d'améliorer le site et les services qu'il propose. Il n'est établi aucune corrélation entre les données collectées et les données concernant les visiteurs du site www.syhartdecal.fr.

    • Les informations et données recueillies au travers des contacts, emails, courriers, commandes et toutes autres formes de communication, ainsi que les données collectées à l'occasion de la visite du site syhartdecal.fr, de par des visiteurs, ne sont cédées, ni à titre gratuit ni à titre onéreux. Afin de les protéger d’autant plus, celles-ci ne sont pas stockées sur internet.

    • conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Le visiteur dont les données sont collectées disposera des droits d'accès, de modification et de suppression. Celui-ci pourra exercer ces droits en contactant Syhart Decal à l’une des adresses suivantes : syhartdecal@free.fr ou webmaster@syhartdecal.fr ou aux coordonnées affichées dans la rubrique « me contacter »
 
 

3 - Propriété intellectuelle :

 

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    • L'ensemble de ce site et les produits Syhart Decal relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, données, documents iconographiques et photographiques diffusé sur le site syhartdecal.fr ainsi que dans les produits proposé et les produits eux-mêmes, sont la propriété de Syhart Decal, de Mr Sylvain Hautier ou de ses ayants droit ou de leurs auteurs respectifs, Toute reproduction complète ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son auteur ou de son ayant droit.

    • L’obtention payante ou gratuite de produit, ou sous-produit Syhart Decal, ou conçu par Mr Sylvain Hautier, n’est en aucune façon une acquisition des droits de propriété ce produit, que cette obtention soit faite auprès de Syhart Decal, du site syhartdecal.fr ou auprès de revendeurs professionnels ou particuliers

    • Toute reproduction partielle ou intégrale de ces dits produits ou sous produits, sans l’autorisation écrite et signé de son auteur fera l’objet de poursuites juridiques.

    • Syhart Decal, apporte une importance particulière au respect d’autrui et condamne tout propos incohérent, malvenu, péjoratif ou diffamatoire à son égard ou à l’égard des utilisateurs, des travaux, publications, réalisations, produits ou sous-produits distribués de quelques façon. Toute personne ou établissement portant une atteinte directe ou indirecte sera poursuivie.

    • Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, ainsi que les produits Syhart Decal sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
 
 

4 - Cas de force majeur :

 

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    • La responsabilité de Syhart Decal, et/ou de Mr Sylvain Hautier ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Sont considérés comme étant des cas de force majeure rendant impossible l'exécution des conditions de vente par l'une ou l'autre des parties, tout événement, toute circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable. Par extension, sont assimilées à des cas de force majeure lorsqu'elles paralysent l'exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de production, catastrophe naturelle…

    • La vente est alors suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure sans aucune indemnisation pour l'une ou l'autre des parties. Les délais de traitement de la vente sont prolongés d'une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Lorsque le cas de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trois mois, l'une ou l'autre des parties peut à son choix soit résilier la vente sans indemnisation de part et d'autre, les sommes payées à Syhart Decal lui restant définitivement acquises, ou demander avec demande d'avis de réception, un report de la vente pour une durée équivalente à celle du cas de force majeure.
 
 

5 - Détails du site : www.syhartdecal.fr

 

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Syhart Decal
1 A rue de l'Egalité
Village de Pâlis
10190 Aix-Villemaur-Palis – France
Tel : +33 (0)9 52 94 09 66
Mobile : +33 (0)6 17 12 04 44
Siret : 490 371 853 00022
contact : webmaster@syhartdecal.fr
ou : syhartdecal@free.fr

Webmaster de syhartdecal.fr : Sylvain Hautier.

Le site syhartdecal.fr est hébergé par : 

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
tel : +33 (0)820 698 765 (commercial)
tel : +33 (0)899 498 765 (technique).

 

 

 

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Conditions générales de vente & Mentions légales
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